ex : DIRECCTE UT / 54000 NANCY ou DDCSPP 88 / 88000 EPINAL ou lycée XXX / 68000 COLMAR
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Modalités de calcul : Revenu fiscal de référence divisé par (le nombre de parts multiplié par 12). Ex : 35000/(3x12) soit 35000/36 = 972 Si plusieurs avis d'imposition pour le foyer : additionner les montants.
Merci de télécharger la page 1 et 2 de votre avis d'imposition. Le nombre de parts fiscales doit y figurer
Carte professionnelle, bulletin de paie ou titre de pension
ou copie acte de naissance
Les noms et prénoms des personnes vous accompagnant doivent obligatoirement être remplis.